Conditions Générales de Vente

RGPD – Protection des données

Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations liées à la protection de vos données au lien suivant : Politique de confidentialité

Validité de la commande

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite.

Toute commande validée par le consommateur sur le site Internet www.joliesdates.fr implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Le contenu pourra être corrigé à tout moment et sans préavis.

Les conditions applicables seront alors celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur. Ne pouvant valablement garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations figurant sur le site, notre responsabilité ne pourra être engagée notamment :

– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;

– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site;

– et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Tarifs

L’ensemble des prix exprimés sur joliesdates.fr sont en euros (€) et TTC (toutes charges comprises).

#joliesdates se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les tarifs appliqués pour une commande seront les tarifs affichés sur joliesdates.fr le jour de la commande.

Des offres promotionnelles peuvent avoir lieu périodiquement : un acheté/un offert, réduction sur le prix de vente, etc.

Vous trouverez ces informations sur Instagram et sur la page de garde du site.

Livraison

Frais de port

Les frais de port sont compris dans le prix de vente.

A ce titre, pas de mauvaise surprise lors de la validation du panier

Temps de traitement

Le temps dont j’ai besoin pour traiter une commande varie, il est en général de 3 à 4 jours auxquels viennent s’ajouter les délais de La Poste.

En cas d’affluence de commandes ou de déplacements professionnels, les délais peuvent être allongés.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à me contacter.

Taxes de douane et d’import

Les éventuelles taxes de douane et d’import sont à la charge des acheteurs. Je ne suis pas responsable des délais causés par la douane.

Expédition

Les affiches au format A4 et inférieur sont expédiées dans une enveloppe rigide en kraft recyclé.

Le moyen de livraison utilisé est : la Lettre Suivie de La Poste.

Pour les affiches de taille supérieure, j’utilise un emballage en carton recyclé où l’affiche sera roulée et protégée.

Le moyen de livraison est : le Colissimo de La Poste

 

Options de paiement

L’ensemble des paiements réalisés sont effectués en euros €

#joliesdates utilise Stripe et Paypal pour le traitement de vos commandes et pour un paiement de manière sécurisée pour vous comme pour moi.

A ce titre, je n’ai jamais accès aux informations liées à votre carte de crédit.

 

Retours et échanges

J’accepte sans problème les retours et les échanges pour les produits non personnalisés.

Contactez-moi sous 14 jours après la livraison et renvoyez les articles sous 30 jours après la livraison

Je n’accepte pas les annulations de commande.

Les articles sur mesure ou personnalisés ne peuvent être ni retournés ni échangés.

N’hésitez pas à me contacter via le formulaire de contact, en cas de problème avec votre commande (produit endommagé, erreur, faute, etc.).

 

Conditions des retours

Les frais de port retour sont à la charge de l’acheteur.

Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.

Malgré tout le soin apporté dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant.

De même, après transport du colis, un des produits peut s’avérer défectueux.

C’est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus.

Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé ) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception par email adressé à contact@joliesdates.fr . Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et #joliesdates sera dégagée de toute responsabilité. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, #joliesdates procèdera alors soit à l’échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande).

 

Confidentialité

Les commandes peuvent être passées en créant un compte sur le site ou en tant qu’invité.

Je n’utiliserai vos données personnelles que pour 3 raisons :

  • pour communiquer avec vous au sujet de votre commande
  • pour traiter votre commande
  • pour des raisons légales (comme le paiement des taxes)

Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la créatrice pour préparer les commandes.

Elles sont conservées pendant 12 mois et ne sont pas destinées à être transmises

 

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en me contactant : contact@joliesdates.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques. etc. figurant sur le Site joliesdates.fr sont la propriété exclusive de #joliesdates et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur

L’Utilisateur reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le Site doit être limitée à un usage strictement privé.

Toute autre utilisation des dessins, illustrations, modèles de cartes, logos, photos, images, textes telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée civilement et pénalement.

Aucun produit correspondant à ces commandes ne peut donc être reproduits sous quelque forme que ce soit, même partiellement.

 

Reproduction

Les articles sont dédiés à une utilisation privée, et n’entraîne donc aucun droit de propriété intellectuelle liés aux marchandises commandées : les droits dépendent de la propriété intellectuelle de la marque.

Aucun produit correspondant à ces commandes ne peut donc être reproduits sous quelque forme que ce soit, même partiellement.

Publication de photos sur Instagram

Sauf demande justifiée de votre part, les affiches réalisées et prises en photo par mes soins peuvent être postées sur le compte Instagram de la marque http://instagram.com/joliesdates .

Je suis amenée à repartager des photos que vous postez sur Instagram ou m’envoyez en message privé. Ce partage est effectué seulement avec votre accord.

 

Bon shopping sur #joliesdates 🙂